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La loi garantit à toute personne atteinte d'autisme le droit à une prise en charge pluridisciplinaire. La responsabilité de l'État ne saurait être écartée pour défaut de prise en charge en établissement spécialisé au seul motif qu'il ne serait tenu en la matière qu'à une obligation de moyens.

Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie

S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne à proprement parler, des partenariats entre acteurs de terrain se développent, avec l'appui voire sous l'impulsion des instances communautaires. Malgré des orientations nationales toujours très diverses, de grands principes et pratiques se diffusent pour faire face aux défis communs.

Commandité par le Premier ministre, le rapport d'Aline Archimbaud liste une quarantaine de propositions permettant de faciliter l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en difficulté. Chose rare : ce rapport sénatorial connaît des premières mises en oeuvre immédiates avec la stratégie nationale de santé et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

Pour améliorer les parcours de santé des « personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (Paerpa), neuf expérimentations sont actuellement menées à travers la France. La première a été lancée en septembre dernier, en Indre-et-Loire. Cinq mois plus tard, le système commence à peine à être utilisé par les professionnels médico-sociaux…

L'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées), l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et Opcalia (organisme collecteur) ont conclu un accord-cadre de partenariat destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Décryptage avec Cyril Gayssot, en charge du dossier emploi/formation à l'UNEA.