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La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

A l'initiative du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), un colloque a réuni plus de 300 personnes sur la question de la radicalisation. Certains clubs de prév' sont chargés par les préfets d'accompagner les familles de jeunes radicalisés. Révolution ou prolongement de la pratique de la prévention spécialisée ?

Indispensables à la mise en place de son expérimentation, les textes réglementaires qui fixent le régime juridique de la garantie jeunes ont enfin été publiés. Prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce nouveau dispositif vise à accompagner les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie.

Les fédérations gestionnaires d'Ehpad réclamaient une solution de financement concernant la "majoration pour personne âgée" devant être versée au médecin libéral depuis le 1er juillet. Selon Michèle Delaunay, cette charge nouvelle pourra être prise en compte dans la tarification et il appartiendra à l'ARS d'évaluer le besoin financier au cas par cas.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Les Sages ont validé le dispositif chargé de répondre à l'épineux conflit d'intérêt entre la mère de naissance souhaitant la préservation du secret de son identité et l'enfant désireux d'accéder aux informations sur ses origines personnelles.