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Dans le cadre du futur acte III de décentralisation, la région devrait voir ses compétences renforcées en matière de formation des personnes handicapées et des travailleurs sociaux. Il est par ailleurs confirmé que les établissements et services d'aide par le travail (Esat) passeront sous le giron des départements.

Petite révolution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : son article 37 prévoit d'expérimenter une modulation du forfait global de soins en fonction d'indicateurs de qualité. La démarche est séduisante pour peu que les indicateurs choisis soient adaptés.

L'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées), l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et Opcalia (organisme collecteur) ont conclu un accord-cadre de partenariat destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Décryptage avec Cyril Gayssot, en charge du dossier emploi/formation à l'UNEA.

Pour améliorer les parcours de santé des « personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (Paerpa), neuf expérimentations sont actuellement menées à travers la France. La première a été lancée en septembre dernier, en Indre-et-Loire. Cinq mois plus tard, le système commence à peine à être utilisé par les professionnels médico-sociaux…

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Pour attirer les donateurs, l'association Les Nids a placé un million d'euros dans un fonds de dotation et recruté une salariée à temps plein. Un vrai pari pour cette structure de protection de l'enfance de Haute-Normandie.

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

La secrétaire d'Etat était l'invitée du 55e congrès de l'Unapei à Toulouse, le 5 juin. Elle a pu y dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap. Mais dans la salle les réactions n'ont pas toujours été chaleureuses, deux jours après le vote de l'ordonnance sur l'accessibilité.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.