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Un calendrier parlementaire incertain, un financement trop faible, des mesures hors sujet... La prudence s'impose à la lecture du très attendu projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté au conseil des ministres du 3 juin.

Commandité par le Premier ministre, le rapport d'Aline Archimbaud liste une quarantaine de propositions permettant de faciliter l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en difficulté. Chose rare : ce rapport sénatorial connaît des premières mises en oeuvre immédiates avec la stratégie nationale de santé et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Le projet de loi vieillissement revient bientôt en seconde lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement introduit au Sénat qui prévoit de fusionner l'agrément et l'autorisation des structures d'aide à domicile devrait être au centre des débats. Pour y voir plus clair, l'Ajis organisait hier une rencontre entre parlementaires et professionnels. Morceaux choisis.

Pour améliorer les parcours de santé des « personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (Paerpa), neuf expérimentations sont actuellement menées à travers la France. La première a été lancée en septembre dernier, en Indre-et-Loire. Cinq mois plus tard, le système commence à peine à être utilisé par les professionnels médico-sociaux…

Pour attirer les donateurs, l'association Les Nids a placé un million d'euros dans un fonds de dotation et recruté une salariée à temps plein. Un vrai pari pour cette structure de protection de l'enfance de Haute-Normandie.