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La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Une étude de la Dares examine la situation des sortants de contrat aidé en 2010. Où il apparait que les bénéficiaires passés par le secteur marchand ont deux fois plus de chances de décrocher un contrat dans les six mois suivant la fin de leur contrat aidé. La formation en cours d'emploi, le tutorat et la préparation de la fin de contrat restent encore largement insuffisantes.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Malgré des avancées significatives, la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer souffre encore de l'insuffisance des aides publiques, du manque d'actions de prévention, des tarifs prohibitifs des établissements spécialisés, etc. Tour d'horizon avec Michèle Micas, vice-présidente de France Alzheimer.

Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, les départements et fédérations ont fixé les premières préfigurations d'une nouvelle organisation et tarification du secteur. Pour accompagner ce chantier, un comité national de suivi a été mis en place le 22 février.

Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.