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Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) simplifie, à compter du 1er octobre 2010, les modalités d'examen des ressources des retraités susceptibles de bénéficier d'un plan d'actions personnalisé. Le barème de participation des intéressés a été révisé en conséquence.

La chute du nombre de candidats dans certaines filières du travail social interroge les centres de formation. Parmi les hypothèses sur l'origine de cette relative désaffection, les conditions de travail difficiles, la perte de sens qui affecte ces métiers... voire une « crise des vocations ». Comment relancer l'attractivité du secteur ?

En dépit de "marges de manoeuvre limitées" pour les gestionnaires de services d'aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées, l'Igas et l'IGF avancent quelques leviers "d'optimisation des coûts" comme une meilleure gestion des plannings. Leur rapport, commandé sous l'ancien gouvernement Fillon, exhorte surtout les pouvoirs publics à réformer la tarification du secteur.

Les débats sur l'accouchement sous x, qui concernerait encore environ 600 naissances par an, ressurgissent à la faveur d'un jugement qui ouvre une brèche dans le dispositif et d'un rapport parlementaire qui recommande de supprimer la possibilité d'anonymat.

L'aide aux retraités en situation de rupture (Asir) est une nouvelle prestation financière de la Cnav en faveur des personnes âgées nécessitant une prise en charge spécifique liée à une situation de rupture : décès d'un conjoint ou d'un proche, placement de ce dernier en établissement, déménagement.

Soumis par l'opposition à l'examen du Conseil constitutionnel, le projet de loi relatif à la consommation - définitivement adopté par les parlementaires le 13 février - renforce les obligations pesant sur les gestionnaires d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Revue de détails.