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En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

Les instituts régionaux du travail social ne sont pas là que pour former des étudiants. Ils doivent aussi mener des actions d'animation du secteur en brassant les publics et en suscitant des réflexions nouvelles. L'IRTS de Franche-Comté a fait ce pari.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

Les débats sur l'accouchement sous x, qui concernerait encore environ 600 naissances par an, ressurgissent à la faveur d'un jugement qui ouvre une brèche dans le dispositif et d'un rapport parlementaire qui recommande de supprimer la possibilité d'anonymat.

La secrétaire d'Etat était l'invitée du 55e congrès de l'Unapei à Toulouse, le 5 juin. Elle a pu y dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap. Mais dans la salle les réactions n'ont pas toujours été chaleureuses, deux jours après le vote de l'ordonnance sur l'accessibilité.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.