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Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.

Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Deux semaines après la présentation du rapport Libault, qui a recueilli de nombreuses louanges, les critiques liées à des insuffisances ou à des ambiguïtés se font jour. Elles témoignent d'une profonde attente dans le secteur de l'aide à domicile et d'une volonté de mieux encadrer les Ehpad commerciaux. Propos croisés des présidents de l'Una et de la CNSA et d'un économiste.