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Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un nivellement par le bas des prestations et de l'accompagnement proposés aux personnes accueillies.

Le CEC (Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale) vient de publier un rapport sur l'hébergement d'urgence, après plus d'un an d'auditions et de visites de sites et d'établissements. Ce document dresse un bilan d'étape de la réforme de la politique de "refondation", engagée en 2008. Et suggère des pistes d'amélioration.

Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Pour "remédier à l'effectivité partielle du droit au logement opposable" (Dalo), la ministre du logement, Sylvia Pinel, appelle à une mobilisation sans faille des préfets mais aussi d'autres opérateurs, dont les bailleurs sociaux et les élus locaux.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles.