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La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un nivellement par le bas des prestations et de l'accompagnement proposés aux personnes accueillies.

Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Le CEC (Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale) vient de publier un rapport sur l'hébergement d'urgence, après plus d'un an d'auditions et de visites de sites et d'établissements. Ce document dresse un bilan d'étape de la réforme de la politique de "refondation", engagée en 2008. Et suggère des pistes d'amélioration.

Pour "remédier à l'effectivité partielle du droit au logement opposable" (Dalo), la ministre du logement, Sylvia Pinel, appelle à une mobilisation sans faille des préfets mais aussi d'autres opérateurs, dont les bailleurs sociaux et les élus locaux.