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Erigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l'État vient notamment d'être modifié.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Les établissements sociaux s'investissent trop rarement dans l'accompagnement des derniers jours des personnes précaires, selon l'Observatoire national de la fin de vie. Il appelle à des hébergements pérennes ainsi qu'à des coordinations entre professionnels.

Une circulaire interministérielle publiée mi-mars confirme et détaille les mesures du "plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières" présenté dans ses grandes lignes le 3 février. Sans surprise, aucun budget supplémentaire n'est prévu.

Le CEC (Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale) vient de publier un rapport sur l'hébergement d'urgence, après plus d'un an d'auditions et de visites de sites et d'établissements. Ce document dresse un bilan d'étape de la réforme de la politique de "refondation", engagée en 2008. Et suggère des pistes d'amélioration.

Alors que le dispositif d'hébergement des sans-abri et mal logés connaît une forte saturation, les préfets ont reçu pour consigne d'amplifier la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement, afin de mettre en oeuvre la politique du "logement d'abord".

La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...

Les nouvelles règles de transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, issues d'un décret du 28 février, suscitent l'ire des professionnels. Trois organisations (Anas, Ones, SNMPMI), qui étaient déjà montées au créneau contre la réglementation d'origine fixée fin 2008, demandent au ministère des solidarités de revoir à nouveau sa copie.