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Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Le CEC (Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale) vient de publier un rapport sur l'hébergement d'urgence, après plus d'un an d'auditions et de visites de sites et d'établissements. Ce document dresse un bilan d'étape de la réforme de la politique de "refondation", engagée en 2008. Et suggère des pistes d'amélioration.

Une circulaire interministérielle publiée mi-mars confirme et détaille les mesures du "plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières" présenté dans ses grandes lignes le 3 février. Sans surprise, aucun budget supplémentaire n'est prévu.

Alors que le dispositif d'hébergement des sans-abri et mal logés connaît une forte saturation, les préfets ont reçu pour consigne d'amplifier la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement, afin de mettre en oeuvre la politique du "logement d'abord".

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...