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En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 septembre, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel doit encore donner son aval à ce texte qui vise à proscrire le port du voile intégral.

Les instituts régionaux du travail social ne sont pas là que pour former des étudiants. Ils doivent aussi mener des actions d'animation du secteur en brassant les publics et en suscitant des réflexions nouvelles. L'IRTS de Franche-Comté a fait ce pari.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

En dépit de "marges de manoeuvre limitées" pour les gestionnaires de services d'aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées, l'Igas et l'IGF avancent quelques leviers "d'optimisation des coûts" comme une meilleure gestion des plannings. Leur rapport, commandé sous l'ancien gouvernement Fillon, exhorte surtout les pouvoirs publics à réformer la tarification du secteur.

Il aura fallu trois ans au gouvernement pour tenter d'améliorer le statut précaire des accueillants familiaux prenant en charge des personnes âgées ou handicapées, qu'ils soient employés directement par ces dernières ou par une personne morale de droit public ou privé. Revue de détails d'une réforme loin d'être révolutionnaire.

Soumis par l'opposition à l'examen du Conseil constitutionnel, le projet de loi relatif à la consommation - définitivement adopté par les parlementaires le 13 février - renforce les obligations pesant sur les gestionnaires d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Revue de détails.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.