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L'administration vient de mettre en ligne un nouveau "guide" de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation de la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un document parfois déroutant, du fait de références obsolètes...

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

L'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), entrée en vigueur le 1er novembre, crée des difficultés pour une partie des publics concernés. Notamment, elle limite fortement les ressources pour les ménages sans enfants hébergés à l'hôtel ; elle prive aussi de tout soutien certains résidents des centres d'accueil. La Fnars et la Cimade envisagent un recours contentieux.

Poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, maintien du gel du tarif global... La circulaire du 15 mars 2013 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Les débats sur l'accouchement sous x, qui concernerait encore environ 600 naissances par an, ressurgissent à la faveur d'un jugement qui ouvre une brèche dans le dispositif et d'un rapport parlementaire qui recommande de supprimer la possibilité d'anonymat.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.