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Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

La chute du nombre de candidats dans certaines filières du travail social interroge les centres de formation. Parmi les hypothèses sur l'origine de cette relative désaffection, les conditions de travail difficiles, la perte de sens qui affecte ces métiers... voire une « crise des vocations ». Comment relancer l'attractivité du secteur ?

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

Soumis par l'opposition à l'examen du Conseil constitutionnel, le projet de loi relatif à la consommation - définitivement adopté par les parlementaires le 13 février - renforce les obligations pesant sur les gestionnaires d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Revue de détails.

Les débats sur l'accouchement sous x, qui concernerait encore environ 600 naissances par an, ressurgissent à la faveur d'un jugement qui ouvre une brèche dans le dispositif et d'un rapport parlementaire qui recommande de supprimer la possibilité d'anonymat.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

L'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) et le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) se regroupent au sein de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis). Les explications d'Olivier Cany, directeur de l'AFORTS.