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Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Annoncé comme l'événement social du premier semestre 2011, le débat sur la réforme de la dépendance ne semble pas mobiliser les foules. D'autant que le site internet officiel dédié à celui-ci présente des ratés assez inexplicables. Pour autant, des documents proposés à la discussion ouvrent des pistes intéressantes pour une amélioration des prises en charge.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

En une dizaine d'années, tous les diplômes d'État du secteur social ont été réformés. Nouvelles compétences, nouvelles logiques de certification... Comment les professionnels, qui accueillent des stagiaires et des nouveaux diplômés, jugent-ils la formation de leurs jeunes collègues ? Sont-ils davantage préparés à exercer leurs missions ? Enquête.

L'administration vient de mettre en ligne un nouveau "guide" de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation de la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un document parfois déroutant, du fait de références obsolètes...

Désormais entre les mains de la ministre de la santé, les rapports Ritter et Bur sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaident en faveur d'un nouveau pilotage du secteur médico-social. Si le principe fait consensus, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme divergent entre les auteurs.

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.