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L'administration vient de mettre en ligne un nouveau "guide" de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation de la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un document parfois déroutant, du fait de références obsolètes...

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.