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Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 septembre, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel doit encore donner son aval à ce texte qui vise à proscrire le port du voile intégral.

Il aura fallu trois ans au gouvernement pour tenter d'améliorer le statut précaire des accueillants familiaux prenant en charge des personnes âgées ou handicapées, qu'ils soient employés directement par ces dernières ou par une personne morale de droit public ou privé. Revue de détails d'une réforme loin d'être révolutionnaire.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

L'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) et le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) se regroupent au sein de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis). Les explications d'Olivier Cany, directeur de l'AFORTS.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

Le problème posé Notre association gère plusieurs établissements pour personnes handicapées : un foyer, un foyer d'accueil médicalisé, un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et une entreprise adaptée. Grâce à l'activité « travail », l'association a constitué un patrimoine important. Depuis trois ans, l'Esat a régulièrement des déficits que l'administration refuse de reprendre. À présent, suite à un conflit entre notre président et l'administration, cette dernière menace de nommer un administrateur provisoire avant de fermer l'établissement. Dans quelle mesure l'administration peut-elle nommer un administrateur provisoire ? Quelle sera sa mission ?

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRS, des ESAT, des structures d'insertion par l'activité économique, ou encore le financement de l'allocation aux adultes handicapés, autant d'hypothèses ambitieuses prônées par le rapport Lambert.