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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Annoncé comme l'événement social du premier semestre 2011, le débat sur la réforme de la dépendance ne semble pas mobiliser les foules. D'autant que le site internet officiel dédié à celui-ci présente des ratés assez inexplicables. Pour autant, des documents proposés à la discussion ouvrent des pistes intéressantes pour une amélioration des prises en charge.

En dépit de "marges de manoeuvre limitées" pour les gestionnaires de services d'aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées, l'Igas et l'IGF avancent quelques leviers "d'optimisation des coûts" comme une meilleure gestion des plannings. Leur rapport, commandé sous l'ancien gouvernement Fillon, exhorte surtout les pouvoirs publics à réformer la tarification du secteur.

Le problème posé Notre association gère plusieurs établissements pour personnes handicapées : un foyer, un foyer d'accueil médicalisé, un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et une entreprise adaptée. Grâce à l'activité « travail », l'association a constitué un patrimoine important. Depuis trois ans, l'Esat a régulièrement des déficits que l'administration refuse de reprendre. À présent, suite à un conflit entre notre président et l'administration, cette dernière menace de nommer un administrateur provisoire avant de fermer l'établissement. Dans quelle mesure l'administration peut-elle nommer un administrateur provisoire ? Quelle sera sa mission ?

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 septembre, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel doit encore donner son aval à ce texte qui vise à proscrire le port du voile intégral.