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Dans la foulée de son précédent rapport, qui a permis l'extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux, Pascal Jacob mène une mission sur l'accès des personnes handicapées aux soins courants. Sous la forme, originale, d'un film recueillant les témoignages de toutes les parties concernées.

La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.

« Favoriser l'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) pour répondre aux besoins de santé de la population », tel est l'objectif du protocole d'accord 2006-2009 « sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la FPH » signé, le 19 octobre, entre Xavier Bertrand, ministre de la santé, et cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA).

Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.

Entre vie à domicile et hébergement en établissement, une société franc-comtoise développe un nouveau concept : une maison où cohabitent six personnes âgées dépendantes et trois assistantes de vie avec leurs familles. Dix structures ont déjà ouvert.

La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire leur est imposée.

Rendu public le 19 janvier, le rapport du docteur Michel Busnel avance 25 propositions pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, "encore insatisfaisant". La mise en oeuvre d'un processus d'évaluation et de suivi "multifactoriel, dynamique et évolutif" a notamment séduit le gouvernement qui promet des expérimentations en ce sens dans cinq départements.

Après plusieurs années d'attente, les entreprises de services à la personne du secteur concurrentiel ont désormais leur propre convention collective nationale (CCN). Signée lundi 23 janvier 2012, elle ne deviendra obligatoire pour les employeurs du secteur qu'après son extension par le ministère du travail.

La réforme du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable est en passe d'être accomplie. Entamée en 2005, elle vise à unifier la procédure d'élection de domicile qui permet aux personnes sans toit ou en hébergement précaire d'accéder à leurs droits, notamment sociaux. Le coup d'envoi est donc bien lancé, reste à confirmer l'essai.