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La réforme du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable est en passe d'être accomplie. Entamée en 2005, elle vise à unifier la procédure d'élection de domicile qui permet aux personnes sans toit ou en hébergement précaire d'accéder à leurs droits, notamment sociaux. Le coup d'envoi est donc bien lancé, reste à confirmer l'essai.

Le rapport d'évaluation du 3e plan Alzheimer a été remis aux ministres Touraine, Delaunay et Fioraso (recherche). Avec 1,6 milliard mobilisé sur cinq ans, il souligne l'effort sans précédent des pouvoirs publics. Mais les objectifs en termes de places sont à moitié remplis, les formes de soutien aux aidants ne sont pas adaptées et la greffe des Maia n'a pas totalement pris.

L'administration vient de mettre en ligne un nouveau "guide" de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation de la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un document parfois déroutant, du fait de références obsolètes...

Le problème posé Assistante sociale, j'ai reçu fin mars une femme turque, divorcée, qui vit avec ses trois jeunes enfants mineurs dans un F2 de 30 m2 à Paris. Elle est en situation régulière depuis plus de 12 ans, possède une carte de résident et travaille à mi-temps. Sa demande de logement social, déposée il y a six ans, n'a pas abouti. La loi sur le droit au logement opposable (DALO) lui est-elle applicable ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Afin de faciliter la passation de contrats de sous-traitance entre les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et les structures de travail adapté et protégé, le réseau GESAT a ouvert un espace de consultation en ligne. Patrick Clémendot, secrétaire général, nous présente ce dispositif qui a reçu le premier prix de l'innovation lors du Salon inte

L'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), entrée en vigueur le 1er novembre, crée des difficultés pour une partie des publics concernés. Notamment, elle limite fortement les ressources pour les ménages sans enfants hébergés à l'hôtel ; elle prive aussi de tout soutien certains résidents des centres d'accueil. La Fnars et la Cimade envisagent un recours contentieux.

En préparation depuis plus de deux ans, deux décrets redéfinissent les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation applicables aux soins de suite et de réadaptation (SSR). Saluant, en majorité, l'équilibre de ces textes, les professionnels doivent désormais se préparer à la recomposition du secteur, dans le cadre de la révision des schémas d'organisation sanitaire.

Prévue de longue date, la révision de la convention collective de 1966 devrait enfin débuter. Les réactions, très critiques, des syndicats de salariés au projet de texte proposé par les trois syndicats employeurs promettent toutefois des négociations serrées.

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.