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Le projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité présenté le 9 avril est censé permettre au gouvernement de modifier la loi du 11 février 2005, notamment quant aux délais de mise en conformité des établissements (ERP). Les établissements sociaux et médico-sociaux seront concernés par les modifications avec des exigences plus ou moins lourdes selon leur catégorie.

Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations sur la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) a enfin été publié au Journal officiel, vendredi 21 septembre. Le gouvernement a décidé de procéder à l'expérimentation de deux modèles de tarification afin de pouvoir comparer leurs effets respectifs.

Le Groupe SOS lance un « cloud solidaire » pour permettre aux personnes en grande précarité de stocker sur Internet leurs documents administratifs. Un projet analogue est également attendu du gouvernement.

Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".

Le problème posé Notre établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est autorisé à fonctionner par le département. Notre volonté est d'améliorer, de manière continue, les aspects sécuritaires de la prise en charge de nos résidents afin d'éviter tout type de maltraitance. Nous souhaitons également prendre en compte l'ensemble des spécificités liées à la transversalité de nos métiers, reposant notamment sur le soin, l'accompagnement et l'hébergement des personnes âgées. Comment prévenir au mieux les risques de maltraitance et permettre le développement de la bientraitance dans notre établissement ? Quels risques encourt notre structure si un cas de maltraitance était signalé aux autorités de tutelle ?

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) s'est récemment élevée avec force contre divers projets gouvernementaux. A la veille de son 53e congrès, le point sur les dossiers qui fâchent, mais aussi les espoirs et attentes du mouvement, avec sa présidente, Christel Prado.

Un an après l'affaire Amélie, l'Unapei perd patience et demande au gouvernement de mettre en œuvre les préconisations du rapport Piveteau pour parvenir à "zéro sans solution" parmi les personnes handicapées. Réponse du cabinet de Ségolène Neuville : le gouvernement devrait préciser quelles préconisations il en retiendra lors de la conférence nationale du handicap en décembre.

Afin de faciliter la passation de contrats de sous-traitance entre les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et les structures de travail adapté et protégé, le réseau GESAT a ouvert un espace de consultation en ligne. Patrick Clémendot, secrétaire général, nous présente ce dispositif qui a reçu le premier prix de l'innovation lors du Salon inte

Suite et fin de notre dossier consacré aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cette nouvelle forme de coopération offre une grande latitude à ses promoteurs tant en ce qui concerne sa constitution et son mode d'organisation qu'en termes de gestion.