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Réduire à 9 mois les délais de traitement des demandes d'asile, imposer un hébergement directif, généraliser les cartes de séjour pluriannuelles, réduire les exigences à l'égard des étrangers malades, etc. : le détail des projets de loi présentés hier par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.

Alors qu'une « réforme de la dépendance » semble enfin inscrite à l'agenda gouvernemental, les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin, ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée... et enterrant définitivement la promesse initiale d'un 5e risque solidaire et universel.

Le dernier bilan intermédiaire - au 31 décembre 2013 - de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en matière de création de places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d'hébergement permanent (Ehpad) et places de services (Ssiad et accueil temporaire).

En préparation depuis plus de deux ans, deux décrets redéfinissent les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation applicables aux soins de suite et de réadaptation (SSR). Saluant, en majorité, l'équilibre de ces textes, les professionnels doivent désormais se préparer à la recomposition du secteur, dans le cadre de la révision des schémas d'organisation sanitaire.

Christiane Taubira a présenté le 9 octobre son projet de réforme pénale en conseil des ministres. La priorité est donnée à l'individualisation des peines et à l'aide à la réinsertion des condamnés pour prévenir la récidive. La nouvelle peine de "contrainte pénale" s'inscrit dans cette volonté d'adapter la sanction à la situation du condamné.

Le réseau Passerelles organise des séjours au sein de clubs de vacances, destinés à des familles d'enfants en situation de handicap. Objectif : permettre aux parents de souffler, mais aussi de passer des vacances en famille, loin des freins traditionnels au départ.

Prévue de longue date, la révision de la convention collective de 1966 devrait enfin débuter. Les réactions, très critiques, des syndicats de salariés au projet de texte proposé par les trois syndicats employeurs promettent toutefois des négociations serrées.

Les directeurs des missions locales ont analysé la mise en place des emplois d'avenir dans leurs structures. Ils se félicitent de la possibilité de proposer un accompagnement global, mais jugent les moyens alloués insuffisants. De plus, les missions locales sont soumises à une pression politique excessive et à des contraintes administratives parfois lourdes.

Un décret du 10 mars actualise les modalités de demande et de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées", qui permet d'emmener en vacances des adultes handicapés. Il renforce par ailleurs la sécurité et le confort des bénéficiaires.