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Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Les établissements sociaux s'investissent trop rarement dans l'accompagnement des derniers jours des personnes précaires, selon l'Observatoire national de la fin de vie. Il appelle à des hébergements pérennes ainsi qu'à des coordinations entre professionnels.

Deux semaines après la présentation du rapport Libault, qui a recueilli de nombreuses louanges, les critiques liées à des insuffisances ou à des ambiguïtés se font jour. Elles témoignent d'une profonde attente dans le secteur de l'aide à domicile et d'une volonté de mieux encadrer les Ehpad commerciaux. Propos croisés des présidents de l'Una et de la CNSA et d'un économiste.

Les nouvelles règles de transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, issues d'un décret du 28 février, suscitent l'ire des professionnels. Trois organisations (Anas, Ones, SNMPMI), qui étaient déjà montées au créneau contre la réglementation d'origine fixée fin 2008, demandent au ministère des solidarités de revoir à nouveau sa copie.

L'Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les conseils généraux se mobilisent au niveau local pour sécuriser les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en les excluant du champ de la directive services.