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Les établissements sociaux s'investissent trop rarement dans l'accompagnement des derniers jours des personnes précaires, selon l'Observatoire national de la fin de vie. Il appelle à des hébergements pérennes ainsi qu'à des coordinations entre professionnels.

Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Les nouvelles règles de transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, issues d'un décret du 28 février, suscitent l'ire des professionnels. Trois organisations (Anas, Ones, SNMPMI), qui étaient déjà montées au créneau contre la réglementation d'origine fixée fin 2008, demandent au ministère des solidarités de revoir à nouveau sa copie.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un nivellement par le bas des prestations et de l'accompagnement proposés aux personnes accueillies.

L'Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les conseils généraux se mobilisent au niveau local pour sécuriser les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en les excluant du champ de la directive services.

Réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, allègement des exigences en matière d’accessibilité, réforme du secteur HLM, prévention des expulsions locatives, réorganisation du secteur AHI et des CHRS, habitat inclusif, lutte contre l'habitat indigne... Le gouvernement a présenté hier son projet de loi sur le logement, baptisé "Elan". Synthèse en 8 points.