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L'Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les conseils généraux se mobilisent au niveau local pour sécuriser les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en les excluant du champ de la directive services.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Adopté aujourd'hui en première lecture, le projet de loi santé contient en son article 18 des mesures sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Feu vert a été donné le 22 mars à une nouvelle mesure d'exonération d'appel à projet pour les opérations de transformation. En revanche, Agnès Buzyn s'est opposée à un amendement sur les autorisations.

Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles.

Les établissements sociaux s'investissent trop rarement dans l'accompagnement des derniers jours des personnes précaires, selon l'Observatoire national de la fin de vie. Il appelle à des hébergements pérennes ainsi qu'à des coordinations entre professionnels.