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Le coup d'envoi de la campagne tarifaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) est donné. Au menu de la circulaire du 28 mars : dégel du tarif global en Ehpad, plan autisme et "mesures de régulation" dans le champ PH, en réponse à une tendance structurelle à la" surexécution de la dépense".

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.

Suite et fin de notre dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et celui de l'agrément « qualité », moins contraignant.

Le plan Espoir banlieues, annoncé dans ses grandes lignes en février, est entré dans sa phase opérationnelle. À l'occasion du comité interministériel des villes qui s'est tenu le 20 juin, onze ministres ont décliné leurs priorités, arrêtées dans le cadre de programmes d'action triennaux. Des indicateurs permettront de mesurer la concrétisation de leurs engagements.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Fort discret jusqu'alors, le gouvernement a finalement dû justifier sa stratégie de transposition de la directive Services. Une grande partie du champ social et médico-social sera exclue de son champ d'application. À l'exception notable, au grand dam du secteur, des services d'aide à domicile agréés qualité et des accueils petite enfance.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l'adoption lancée par le gouvernement, l'adoption des enfants confiés à l'ASE devrait être facilitée grâce à un recours accru à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Un projet directement inspiré du rapport Colombani qui appelait à repositionner l'adoption dans le cadre de la protection de l'enfance.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Saisi d'un référé provision, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser la somme de 5 000 euros à un demandeur qui n'avait reçu aucune proposition d'accueil au titre du droit à l'hébergement opposable (Daho) depuis près de trois ans.