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Le coup d'envoi de la campagne tarifaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) est donné. Au menu de la circulaire du 28 mars : dégel du tarif global en Ehpad, plan autisme et "mesures de régulation" dans le champ PH, en réponse à une tendance structurelle à la" surexécution de la dépense".

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.

Suite et fin de notre dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et celui de l'agrément « qualité », moins contraignant.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a adressé hier aux préfets une circulaire qui rappelle et précise les critères d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière : parents d'enfants scolarisés, conjoints d'étrangers en situation régulière, mineurs étrangers isolés, personnes handicapées, etc.

Le problème posé Notre association gère un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce dernier doit faire l'objet de travaux de modernisation. La structure doit en effet faire l'objet d'une mise aux normes techniques et de sécurité. Nous avons entendu dire que, pour les Ehpad, seuls les projets de création d'unités spécialisées pour les malades d'Alzheimer pouvaient bénéficier d'une aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Qu'en est-il au juste ? À supposer que notre projet de modernisation puisse être retenu, quel serait le montant de l'aide ? Et quelle procédure devons-nous suivre ?