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Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Assiste-t-on à une "ghettoïsation" des populations pauvres en Ile-de-France ? C'est bien ce que révèle le Secours catholique dans une enquête publiée le 5 février. Les communes les plus pauvres semblent les plus engagées pour accueillir les populations en situation de précarité. Une sorte de cercle vicieux dans lequel "la pauvreté s'ajoute à la pauvreté".

Le problème posé Notre association gère un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce dernier doit faire l'objet de travaux de modernisation. La structure doit en effet faire l'objet d'une mise aux normes techniques et de sécurité. Nous avons entendu dire que, pour les Ehpad, seuls les projets de création d'unités spécialisées pour les malades d'Alzheimer pouvaient bénéficier d'une aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Qu'en est-il au juste ? À supposer que notre projet de modernisation puisse être retenu, quel serait le montant de l'aide ? Et quelle procédure devons-nous suivre ?

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".

Alors que les personnes handicapées sont deux fois plus touchées par le chômage, le secteur du travail protégé et adapté s'organise pour s'adapter aux nouvelles exigences des entreprises. Explications de Luc Camisassi, président du Gesat qui organise un salon à Paris.