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Dans la foulée de l'accord sur la précarité, François Baroin et Georges Tron ont dévoilé le contenu de l'agenda social dont les négociations démarrent le 19 avril. Au menu : la parité hommes-femmes, la place des handicapés, l'emploi des seniors et la préparation des élections professionnelles d'octobre prochain. Avec un oubli de taille : la revalorisation salariale.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

La population des établissements et services d'aide par le travail (Esat) évolue avec une arrivée massive, depuis la loi de 2005, des handicapés psychiques. Ceux-ci bousculent les habitudes des structures et les obligent à intégrer leur fragilité mentale. Cette question était au centre des réflexions des directeurs d'Esat lors des rencontres nationales d'Andicat.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Le problème posé Notre association gère un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce dernier doit faire l'objet de travaux de modernisation. La structure doit en effet faire l'objet d'une mise aux normes techniques et de sécurité. Nous avons entendu dire que, pour les Ehpad, seuls les projets de création d'unités spécialisées pour les malades d'Alzheimer pouvaient bénéficier d'une aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Qu'en est-il au juste ? À supposer que notre projet de modernisation puisse être retenu, quel serait le montant de l'aide ? Et quelle procédure devons-nous suivre ?

France Info a publié, le 23 mars, un classement national des maisons de retraite quel que soient leur statut et le public accueilli. 46 des 9500 établissements évalués obtiennent la note maximale. David Jacquet, responsable des enquêtes, explique la méthode choisie et répond aux objections qu'adressent régulièrement les professionnels sur les limites de cet exercice.

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".