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Une "aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros - d'une durée maximale de six mois - va être versée aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 et qui n'ont pu se voir proposer ni contrat aidé, ni formation rémunérée par Pôle emploi. Le décret est paru hier. Le dispositif est donc opérationnel depuis le 1er juin.

Le problème posé. En application de l'accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre association gestionnaire de quatre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) propose tous les deux ans un entretien professionnel de formation aux salariés qui le souhaitent. Est-ce que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle modifie les modalités de mise en oeuvre de cet entretien ?

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'État a rejeté la plupart des requêtes des associations. A retenir de ces jurisprudences : la difficile évaluation du coût des mesures pour permettre le calcul de la participation du bénéficiaire.

Le décret, très controversé, assouplissant les règles de fonctionnement des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans a été publié hier au Journal officiel. Mais le collectif "Pas de bébés à la consigne" a appelé les professionnels et les parents à se tourner vers les élus et les gestionnaires du secteur pour qu'ils s'engagent à ne pas appliquer la réforme.

Depuis sept ans, le conseil général de l'Aube offre, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, un Placement hors les murs, une prise en charge, à domicile, des enfants placés ou devant l'être. Histoire de ne pas rompre les liens parents/enfants en redonnant confiance aux premiers.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

Dans le Val-de-Marne, 12 établissements sanitaires, médico-sociaux ou scolaires allient leurs compétences respectives au sein d'un réseau, afin d'améliorer les prises en charge d'enfants atteints de pathologies psychiques ou de déficiences intellectuelles.