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Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

Alors que le champ social s'interroge tous azimuts, notamment via les récents États généraux, la place et le rôle des usagers du secteur sont passés au crible. Leur participation citoyenne, mais aussi leur capacité à revendiquer leurs droits, prennent de plus en plus corps. Sans bouleverser complètement les usages en vigueur dans le secteur.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'État a rejeté la plupart des requêtes des associations. A retenir de ces jurisprudences : la difficile évaluation du coût des mesures pour permettre le calcul de la participation du bénéficiaire.

Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le centre communal d'action sociale de Nemours a été le premier en France à proposer en 2008 ce nouveau dispositif.

Retracer dans un document unique l'histoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la « feuille de parcours », expérimentée dans le Loiret.

En attendant le comité interministériel du handicap (CIH) - qui pourrait finalement avoir lieu mi-septembre - et ses arbitrages, les acteurs de terrain dressent de cette première année de mandature un constat en demi-teinte : beaucoup d'avancées positives sur les principes, mais pas assez de mesures concrètes.

L'association Simon de Cyrène propose depuis 2010 une nouvelle forme d'hébergement pour les personnes handicapées : les maisons partagées. Les résidents y vivent au quotidien avec des « assistants », valides. A la clé, une vie sociale, voire l'envie de prendre leur destin en main.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?