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Investis par le juge d'une mission de protection de leurs usagers, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont aussi tenus de favoriser la participation de ces derniers. Un arbitrage délicat, nous explique Anne-Marie David, présidente de la Fnat, qui a organisé, le mois dernier, un colloque sur ce thème (1).

Le problème posé. Je préside une association d'aide à domicile qui emploie une quarantaine de salariés. Suite à plusieurs ruptures de contrats de travail (démission, licenciement pour faute grave, rupture conventionnelle), l'association a rencontré des difficultés dans le cadre de la gestion du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent-ils en bénéficier à n'importe quel moment ? Comment cela se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? Existe-t-il des règles différentes si le salarié démissionne ou s'il est licencié ? Le salarié doit-il bénéficier du DIF avant de quitter l'association ou peut-il en profiter chez le nouvel employeur ?

Mettre en relation directe des professionnels du domicile avec des clients dépendants, sans autre intermédiaire qu'Internet : plusieurs sites proposent ce service depuis peu. Faut-il y voir une menace sur le modèle économique des associations et des entreprises de services à la personne, à l'image de l'application Uber à l'encontre des taxis ?

Fin août, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp/CSF) a rencontré la ministre Michèle Delaunay. L'occasion de demander au pouvoir politique de mettre son nez dans des dossiers sensibles, comme le fonds d'urgence ou la Cnav. La Fnaafp demande également un Grenelle de l'aide à domicile. Les explications du secrétaire général Guy Fontaine.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Le rapport statistique 2010 du Secours catholique, qui vient d'être rendu public, est terriblement éloquent. Les jeunes sont « plus touchés que les autres par la crise économique et sociale, plus diplômés et paradoxalement plus précaires que les générations précédentes ». Vingt ans, ce n'est décidément plus le plus bel âge de la vie.

À compter du 1er avril 2008, les enfants handicapés de moins de vingt ans ouvriront droit à la prestation de compensation. Mais seules les familles qui remplissent les conditions d'attribution pour l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pourront l'obtenir. C'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Éducatrice spécialisée dans un établissement médico-social accueillant des adultes handicapés mentaux, Mme Bobin peut-elle valablement procéder à la distribution de médicaments ?