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Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je suis confronté à des problèmes d'errance de certains de nos résidents. Atteints de troubles cognitifs importants, ils ont tendance à sortir de l'établissement et à se perdre. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour éviter ces échappées, sans pour autant entraver leur liberté d'aller et venir ?

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

Le problème posé. Notre association gère plusieurs dizaines d'établissements et services sociaux. L'an passé, nous avons été confrontés à différents « échecs » après le recrutement de nouveaux cadres dirigeants. Cela s'est traduit, d'une part, par des insuffisances professionnelles identifiées plusieurs mois après leur arrivée et, d'autre part, par le départ de deux directeurs au cours de leur période d'essai. Pour éviter de telles difficultés, nous souhaiterions savoir s'il existe des méthodes et outils de recrutement qui permettent de faire une meilleure évaluation du profil des candidats.

Quel est le niveau de diplôme exigé pour être directeur d'établissement ou de service social ou médico-social ? Le CAFDES ou le CAFERUIS sont-ils des passages obligés ? De quel délai disposent les directeurs en poste pour obtenir le niveau requis ?... Décryptage du décret du 19 février 2007 et de son impact.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Besoins nutritionnels, impératifs d'hygiène et de sécurité alimentaire, indications médicales et diététiques, contraintes budgétaires et logistiques... La liste des exigences en lien avec l'alimentation des personnes hébergées en établissement médico-social semble interminable. Mais quelle place reste-t-il pour les plaisirs de la table ?