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Même à un âge avancé, les résidents des établissements médico-sociaux ont une vie affective et sexuelle. Aujourd'hui, c'est un droit de plus en plus revendiqué, en particulier par les personnes handicapées physiques ou mentales. Comment établissements et professionnels peuvent-ils l'intégrer et le respecter ?

Quel est le niveau de diplôme exigé pour être directeur d'établissement ou de service social ou médico-social ? Le CAFDES ou le CAFERUIS sont-ils des passages obligés ? De quel délai disposent les directeurs en poste pour obtenir le niveau requis ?... Décryptage du décret du 19 février 2007 et de son impact.

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.

Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.

La CNSA a donné le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Parmi les nouveautés : la « très sensible » augmentation du volume des enveloppes anticipées pour 2009 et 2010 ainsi que le déblocage de 320 millions d'euros au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux dans les budgets soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur.

Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Dans un contexte de complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à l'action sociale et médico-sociale, le diplôme d'État d'ingénierie sociale forme des cadres managers et des cadres développeurs capables de manier l'expertise et le conseil, la conception et le développement ainsi que l'évaluation dans les secteurs de l'intervention sociale.

Le directeur des ressources humaines de l'association « Les amis de l'atelier » a initié, il y a deux ans, une politique axée sur le souci du bien-être et de la santé de ses salariés. Un vaste dispositif alliant prévention, médiation et gestion des parcours a vu le jour.