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Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.

Attendus depuis le protocole d'accord du 29 juillet 2011, les textes réglementaires qui toilettent et complètent le statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) ont été publiés. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont créés.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'est pas garanti, ils tentent d'inventer de nouvelles modalités d'action. En misant sur la territorialisation, l'écoute des besoins et parfois la rationalisation des crédits.

Quel est le niveau de diplôme exigé pour être directeur d'établissement ou de service social ou médico-social ? Le CAFDES ou le CAFERUIS sont-ils des passages obligés ? De quel délai disposent les directeurs en poste pour obtenir le niveau requis ?... Décryptage du décret du 19 février 2007 et de son impact.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Le directeur des ressources humaines de l'association « Les amis de l'atelier » a initié, il y a deux ans, une politique axée sur le souci du bien-être et de la santé de ses salariés. Un vaste dispositif alliant prévention, médiation et gestion des parcours a vu le jour.

En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détails d'une réforme opérationnelle, dans l'immédiat, pour les seuls établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.