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Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

Suite et fin de notre dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Outre le fait qu'elle affaiblit les spécificités de la justice des mineurs (13), la loi sur la prévention de la délinquance étend les possibilités du contrôle judiciaire pour les mineurs de 13 à 16 ans et crée une nouvelle mesure éducative : la mesure d'activité de jour.

Entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé émerge une troisième voie, celle de l'habitat intermédiaire pour personnes âgées. Formules connues comme les logements-foyers ou les résidences-services, plus récentes tels les béguinages... Mais ce type d'habitat tient-il la route, lorsque la perte d'autonomie survient ?

Pour que chaque enfant de moins de trois ans bénéficie d'une solution de garde adaptée à ses besoins et aux souhaits des parents, Philippe Bas promet 40 000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans et prévoit d'assouplir les freins réglementaires au développement des places d'accueil.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (TSA, n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié pour l'action éducative. Une position que ne partage pas le SNPES-PJJ/FSU qui la juge dangereuse pour le travail éducatif.

Vendredi, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération. Le texte sera signé par au moins 4 syndicats (peut être même cinq si la CGT signe). Le gouvernement doit maintenant reprendre le contenu de l'accord dans un projet de loi.

Promu par les pouvoirs publics comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur, le groupement de coopération sociale et médico-sociale suscite toujours l'ambivalence. L'éventail des possibilités offertes par cet outil, qui peut mener jusqu'à la fusion d'établissements, demeure source d'ambiguïtés et d'inquiétudes.

Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

À l'heure où travailleurs sociaux et professionnels de santé sont amenés à se coordonner davantage dans une logique de prise en charge globale des usagers et de travail en réseau, le cloisonnement entre le social et le sanitaire reste très marqué au stade de la formation initiale. La transversalité se développe cependant timidement.