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Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

La loi Boutin de mars 2009 a créé un dispositif expérimental d'occupation de logements vacants par des résidents temporaires. Une circulaire détaille les caractéristiques de cette formule originale qui ne relève ni de l'habitat social, ni de l'hébergement.

La Cour de cassation confirme que la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ne peut être ordonnée qu'à une double condition : les prestations familiales ne sont pas employées pour les besoins des enfants et l'accompagnement en économie sociale et familiale apparaît insuffisant.

Toute personne majeure accueillie dans une structure sociale ou médico- sociale peut désigner une personne de confiance afin notamment d'être aidée et accompagnée. Elle doit être informée de ce droit lors de sa prise en charge en établissement.

Publiée au début de l'année, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi Santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. Au coeur de celles-ci : un nouveau dispositif d'orientation.

Éviter les abus des crédits à la consommation, améliorer et accélérer les procédures de traitement du surendettement, tels sont les principaux objectifs du projet de loi réformant le crédit à la consommation, définitivement adopté le 21 juin.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

Le texte de "simplification du droit ", définitivement adopté le 28 avril, renforce la cohérence du dispositif de protection juridique des majeurs et réforme l'organisation judiciaire en matière de tutelle des mineurs.

Adopté en première lecture par les sénateurs le 17 juin, le projet de loi réformant le crédit à la consommation instaure un cadre plus favorable au développement du micro-crédit personnel (ou social). Innovation majeure : le Fonds de cohésion sociale, qui garantit les prêts accordés, pourrait à l'avenir prendre en charge les dépenses d'accompagnement des bénéficiaires.

Encore expérimentales voilà vingt ans, les maisons-relais offrent désormais près de 10 % des places d'hébergement et de logement accompagné. Depuis des années, les pouvoirs publics, et nombre d'associations, soutiennent cette forme d'habitat durable et communautaire, dédiée à des personnes désocialisées. Dans le même temps, en revanche, le nombre de places stagne dans les CHRS…