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La proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture par les sénateurs le 25 mars, comprend une multitude de dispositions disparates. Attention : certaines d'entre elles concernent la tutelle des mineurs et le dispositif de protection juridique des majeurs.

Dans le cadre de la protection de l'enfance, les Alpes-Maritimes viennent de se doter d'un plan pour prévenir, détecter et combattre les radicalisations des jeunes. Cette politique inédite s'appuie notamment sur la prévention spécialisée et le soutien à la parentalité. Le département d'Eric Ciotti prévoit aussi de suspendre toute prestation en cas de départ pour le djihad.

Une volumineuse circulaire fait le point sur les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) afin de tenir compte de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2008 ayant censuré certaines dispositions réglementaires, notamment celles prévoyant l'exclusion des demandeurs d'asile ayant la nationalité d'un "pays d'origine sûr" (Bénin, Croatie, Inde, Madagascar...).

Prise en compte du handicap, amélioration de la situation des femmes détenues, protection des correspondances... La commission des lois de l'Assemblée nationale a en partie assoupli le projet de loi pénitentiaire en cherchant à améliorer les droits sociaux des personnes détenues. Le texte sera examiné en séance par les députés, en urgence, à partir du 15 septembre.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Alors que la Caisse nationale des allocations familiales planche sur une nouvelle réforme de l'aide au domicile des familles en difficulté, la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l'ensemble des mesures d'accompagnement de ces publics fragiles par les caisses d'allocations familiales.