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La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

Début 2017, la Fnars deviendra la « Fédération des acteurs de la solidarité ». Un changement d'identité qui reflète l'ouverture à d'autres acteurs et champs d'intervention, comme l'explique son président réélu, Louis Gallois, qui revient pour nous sur le projet associatif 2016-2021, voté en juin.

Le directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de de réinsertion sociale (Fnars) explique quelles conditions doivent être réunies pour réussir le "logement d'abord". La Fnars dénonce la réduction des crédits destinés aux structures d'hébergement et l'absence de méthode des pouvoirs publics pour définir une stratégie.

Après la loi et les décrets, voici venue l'heure des textes règlementaires qui vont parfaire la mue des dispositifs d'élection de domicile. Le ministère en charge des affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre de la domiciliation dans une instruction du 10 juin 2016.