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La proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture par les sénateurs le 25 mars, comprend une multitude de dispositions disparates. Attention : certaines d'entre elles concernent la tutelle des mineurs et le dispositif de protection juridique des majeurs.

Une volumineuse circulaire fait le point sur les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) afin de tenir compte de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2008 ayant censuré certaines dispositions réglementaires, notamment celles prévoyant l'exclusion des demandeurs d'asile ayant la nationalité d'un "pays d'origine sûr" (Bénin, Croatie, Inde, Madagascar...).

Prise en compte du handicap, amélioration de la situation des femmes détenues, protection des correspondances... La commission des lois de l'Assemblée nationale a en partie assoupli le projet de loi pénitentiaire en cherchant à améliorer les droits sociaux des personnes détenues. Le texte sera examiné en séance par les députés, en urgence, à partir du 15 septembre.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Début 2017, la Fnars deviendra la « Fédération des acteurs de la solidarité ». Un changement d'identité qui reflète l'ouverture à d'autres acteurs et champs d'intervention, comme l'explique son président réélu, Louis Gallois, qui revient pour nous sur le projet associatif 2016-2021, voté en juin.

Dans le cadre des travaux lancés par Christine Boutin visant à une refondation de la politique d'hébergement des sans-abri, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) propose quelques pistes pour enfin passer des idées à leur concrétisation opérationnelle.