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Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

Une volumineuse circulaire fait le point sur les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) afin de tenir compte de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2008 ayant censuré certaines dispositions réglementaires, notamment celles prévoyant l'exclusion des demandeurs d'asile ayant la nationalité d'un "pays d'origine sûr" (Bénin, Croatie, Inde, Madagascar...).

Le directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de de réinsertion sociale (Fnars) explique quelles conditions doivent être réunies pour réussir le "logement d'abord". La Fnars dénonce la réduction des crédits destinés aux structures d'hébergement et l'absence de méthode des pouvoirs publics pour définir une stratégie.

Prise en compte du handicap, amélioration de la situation des femmes détenues, protection des correspondances... La commission des lois de l'Assemblée nationale a en partie assoupli le projet de loi pénitentiaire en cherchant à améliorer les droits sociaux des personnes détenues. Le texte sera examiné en séance par les députés, en urgence, à partir du 15 septembre.

La proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture par les sénateurs le 25 mars, comprend une multitude de dispositions disparates. Attention : certaines d'entre elles concernent la tutelle des mineurs et le dispositif de protection juridique des majeurs.

Dans le cadre des travaux lancés par Christine Boutin visant à une refondation de la politique d'hébergement des sans-abri, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) propose quelques pistes pour enfin passer des idées à leur concrétisation opérationnelle.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.