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Adopté le 2 novembre en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été enrichi d'une dizaine de mesures intéressant le secteur médico-social. La plupart d'entre elles impactent le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

En Seine-Saint-Denis, une association administrée par des bénéficiaires, actuels ou anciens, de l'ASE, accompagne l'insertion globale de jeunes majeurs grâce à un hébergement au sein d'appartements autonomes.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Dans le cadre des travaux lancés par Christine Boutin visant à une refondation de la politique d'hébergement des sans-abri, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) propose quelques pistes pour enfin passer des idées à leur concrétisation opérationnelle.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Après la loi et les décrets, voici venue l'heure des textes règlementaires qui vont parfaire la mue des dispositifs d'élection de domicile. Le ministère en charge des affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre de la domiciliation dans une instruction du 10 juin 2016.