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Prise en compte du handicap, amélioration de la situation des femmes détenues, protection des correspondances... La commission des lois de l'Assemblée nationale a en partie assoupli le projet de loi pénitentiaire en cherchant à améliorer les droits sociaux des personnes détenues. Le texte sera examiné en séance par les députés, en urgence, à partir du 15 septembre.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

La proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture par les sénateurs le 25 mars, comprend une multitude de dispositions disparates. Attention : certaines d'entre elles concernent la tutelle des mineurs et le dispositif de protection juridique des majeurs.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.