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Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Après la loi et les décrets, voici venue l'heure des textes règlementaires qui vont parfaire la mue des dispositifs d'élection de domicile. Le ministère en charge des affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre de la domiciliation dans une instruction du 10 juin 2016.

Pour combler le retard des établissements et services médico-sociaux (ESMS), le gouvernement annonce le lancement en 2020 d'un programme de soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et d'accompagnement au virage numérique, via le plan "ESMS numérique".

Afin de renforcer le droit des personnes sans domicile à accéder à l'hébergement et aux soins, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) explicite le principe d'accueil inconditionnel des sans-abri et simplifie les règles de domiciliation.

"La société a beaucoup plus à perdre qu'à gagner en faisant des professionnels du travail social et de la santé des agents de repérage et de signalement", assure Antoine Guillet, co-animateur du site Secretpro, qui doute de l'efficacité de la proposition de loi prévoyant une dérogation au secret professionnel en autorisant le signalement d'une personne "radicalisée" au préfet.

Cet été fut celui de tous les dangers pour l'hébergement d'urgence. Trois demandes sur quatre de familles n'ont pu être honorées. Le 115 est débordé, les structures sont asphyxiées financièrement. Le collectif des associations réclame une mobilisation forte et rapide de l'Etat et un renforcement de la loi Alur. Les explications de Laura Charrier, de la Fnars.

Permettant aux personnes sans domicile stable de justifier d'une adresse administrative pour pouvoir bénéficier de prestations sociales, la domiciliation obéit désormais à un régime juridique unique. Des modifications ont été apportées concernant notamment les organismes agréés pour l'élection de domicile.

Pour sa première rencontre avec les journalistes sociaux comme ministre, Emmanuelle Cosse a défendu des positions fortes aussi bien pour la mixité sociale dans le logement que pour l'accueil des réfugiés. Elle a exprimé ses réserves sur la proposition de la ville de Paris de créer un centre d'accueil et de transit, préférant une répartition sur tout le territoire.

En 2013, le volume de contrats aidés est stabilisé au niveau atteint en 2012, soit 390 000 contrats. L'administration centrale en détaille la programmation pour le premier semestre : 170 000 CAE et 25 000 CIE. Avec la mise en place des emplois d'avenir, les contrats aidés classiques font l'objet d'un recentrage.