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Quelles politiques d'insertion les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par l'État, qui interroge sur l'autonomie locale et le sort réservé aux publics les plus éloignés de la reprise d'activité.

La réforme des tutelles de 2007 à profondément modifié la structure du financement public des mesures de protection juridique, en transférant vers la sécurité sociale une grande partie des charges, sans pour autant donner à cette dernière des moyens de contrôle suffisant. Des mesures de simplification sont proposées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Après 12 mesures d’urgence pour la psychiatrie, en janvier, Agnès Buzyn vient de présenter une feuille de route globale en 37 actions pour la santé mentale. Il est désormais question de l’inclusion sociale des personnes handicapées psychiques… et même de la prévention de l’épuisement professionnel dans les Ehpad.

En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines formations. Notre synthèse en neuf questions/réponses*.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.