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La réforme des tutelles de 2007 à profondément modifié la structure du financement public des mesures de protection juridique, en transférant vers la sécurité sociale une grande partie des charges, sans pour autant donner à cette dernière des moyens de contrôle suffisant. Des mesures de simplification sont proposées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Quelles politiques d'insertion les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par l'État, qui interroge sur l'autonomie locale et le sort réservé aux publics les plus éloignés de la reprise d'activité.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Avec les salaires les plus faibles, le social et le médico-social est en tête des secteurs les moins rémunérateurs. D'autre part, entre un salarié sur deux et un sur trois occupe un temps partiel (contre 20 % en moyenne). Les disparités internes sont cependant fortes entre le public et le privé, mais aussi entre secteurs. L'aide à domicile est à la traîne.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Afin de renforcer le droit des personnes sans domicile à accéder à l'hébergement et aux soins, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) explicite le principe d'accueil inconditionnel des sans-abri et simplifie les règles de domiciliation.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.