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Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse de 5,6 %) sont dévoilées. Au menu : expérimentation des appartements de coordination thérapeutique à domicile, création de places de lits halte soins santé et lits d'accueil médicalisés, etc.

En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines formations.

La réforme des tutelles de 2007 à profondément modifié la structure du financement public des mesures de protection juridique, en transférant vers la sécurité sociale une grande partie des charges, sans pour autant donner à cette dernière des moyens de contrôle suffisant. Des mesures de simplification sont proposées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Pour sa première rencontre avec les journalistes sociaux comme ministre, Emmanuelle Cosse a défendu des positions fortes aussi bien pour la mixité sociale dans le logement que pour l'accueil des réfugiés. Elle a exprimé ses réserves sur la proposition de la ville de Paris de créer un centre d'accueil et de transit, préférant une répartition sur tout le territoire.

En 2013, le volume de contrats aidés est stabilisé au niveau atteint en 2012, soit 390 000 contrats. L'administration centrale en détaille la programmation pour le premier semestre : 170 000 CAE et 25 000 CIE. Avec la mise en place des emplois d'avenir, les contrats aidés classiques font l'objet d'un recentrage.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Afin de renforcer le droit des personnes sans domicile à accéder à l'hébergement et aux soins, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) explicite le principe d'accueil inconditionnel des sans-abri et simplifie les règles de domiciliation.

Le Sénat a rendu public le rapport que la Cour de comptes lui avait remis fin 2011 sur la réforme de la protection juridique des majeurs. Le bilan fait apparaître de sérieux écarts entre les ambitions affichés en 2007 et la mise en oeuvre des mesures.