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En 2013, le volume de contrats aidés est stabilisé au niveau atteint en 2012, soit 390 000 contrats. L'administration centrale en détaille la programmation pour le premier semestre : 170 000 CAE et 25 000 CIE. Avec la mise en place des emplois d'avenir, les contrats aidés classiques font l'objet d'un recentrage.

Après 12 mesures d’urgence pour la psychiatrie, en janvier, Agnès Buzyn vient de présenter une feuille de route globale en 37 actions pour la santé mentale. Il est désormais question de l’inclusion sociale des personnes handicapées psychiques… et même de la prévention de l’épuisement professionnel dans les Ehpad.

En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines formations. Notre synthèse en neuf questions/réponses*.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Médecins du monde a publié le 17 octobre son rapport à l'occasion de la Journée internationale du refus de la misère. Sur l'année 2012, seuls 12,3 % des patients qui se sont adressés aux centres de soins de l'association avaient des droits ouverts alors que près de huit sur dix d'entre eux pouvaient y prétendre. Des mesures positives ont été prises mais restent insuffisantes.

Le Sénat a rendu public le rapport que la Cour de comptes lui avait remis fin 2011 sur la réforme de la protection juridique des majeurs. Le bilan fait apparaître de sérieux écarts entre les ambitions affichés en 2007 et la mise en oeuvre des mesures.

La procédure permettant de déroger à l'interdiction d'affectation des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits est simplifiée. Accordée pour 3 ans pour un même lieu, l'autorisation de dérogation est désormais soumise à l'encadrement des jeunes par une personne compétente.

Afin de renforcer le droit des personnes sans domicile à accéder à l'hébergement et aux soins, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) explicite le principe d'accueil inconditionnel des sans-abri et simplifie les règles de domiciliation.

Les préfets de région doivent adresser leurs projets territoriaux de sortie de l'hiver à la ministre du logement "au plus tard le 15 février 2013". Une circulaire du 4 janvier 2013 décrit en détail le processus d'élaboration de ces projets censés remettre en cause la saisonnalité de l'hébergement d'urgence.