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Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 10 novembre, la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, est apparue à l’aise et confiante dans son bilan.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Pour Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, les évaluations ne présentent pas un "enjeu budgétaire ni de performance" pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. "C'est bien sur la qualité des prestations que la décision de renouvellement d'autorisation doit se fonder", a-t-il insisté hier à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

L'annonce de Sylvia Pinel d'une pérennisation de 2 000 places d'hébergement en cette fin de trêve hivernale n'est pas jugée suffisante pour les associations qui dénoncent "l'impréparation", "l'improvisation" et le "bricolage" des pouvoirs publics, tant en matière d'hébergement des sans-abri que de prévention des expulsions locatives.

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.